Informations légales
Mentions légales
Éditeur : Otsoa Dubief EI, nom commercial Taskaway, SIREN 839 388 758, 29 rue du Pré de la Bataille, 76000 Rouen. Entrepreneur individuel, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Marque Taskaway déposée à l’INPI le 7 mai 2026 (n° 5255267).
Contact : hello@taskaway.fr · 06 16 06 25 44
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Propriété intellectuelle : les textes, graphismes et le logo Taskaway sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente complètes sont transmises avec chaque devis et sur simple demande. Leurs points essentiels :
- Clients : tout professionnel (société, entreprise individuelle, association, organisme public) qui souscrit une prestation pour les besoins de son activité ; les consommateurs sont exclus.
- Prestations : audit gratuit ; mise en place au forfait d’un agent IA unique, branché sur toutes les sources retenues, au prix de la tranche d’utilisateurs (jusqu’à 5 : 2 490 € ; de 6 à 15 : 3 990 € ; de 16 à 30 : 5 990 € ; au-delà de 30 : à partir de 7 990 €, fixé au devis) ; suivi mensuel facultatif, au prix de la même tranche (99 €, 199 €, 349 € par mois ; au-delà de 30 : à partir de 549 €) ; support à la demande (700 € par jour, demi-journée minimum). Un utilisateur est une personne qui échange avec l’agent par un accès personnel, dirigeant compris. Prix nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Suivi : proposé au devis et décochable ; il démarre à la fin de la garantie, facturé à partir du 1er du mois suivant ; le client l’arrête à tout moment par courriel, avec effet à la fin du mois en cours, et l’agent continue de fonctionner chez lui. Pendant le suivi, Taskaway garde des accès personnels, sans copie des données.
- Évolution de l’équipe : un utilisateur de plus dans la même tranche ne coûte rien ; à la tranche supérieure, le client règle la différence de mise en place et le suivi suit la nouvelle tranche le mois suivant ; si l’équipe diminue, le suivi baisse le mois suivant, sans remboursement.
- Paiement : mise en place : 50 % d’acompte à la signature, 50 % à la remise, à 30 jours nets ; suivi : facturé chaque mois à échoir, à 30 jours nets.
- Propriété : la machine et le compte IA sont ouverts au nom du client. Après paiement complet, le client est propriétaire des compétences et configurations développées pour lui. Hermes Agent reste sous licence MIT.
- Garde-fous : par défaut, toute action de l’agent qui sort de l’entreprise est soumise à la validation d’un humain. L’assouplissement d’un garde-fou à la demande écrite du client sera possible lorsque Taskaway proposera cette option ; aujourd’hui, elle n’est pas disponible.
- Garantie : 30 jours à compter de la mise en service, prise en charge sous 48 h ouvrées. Pendant cette période, puis pendant le suivi, la mise en place est adaptée sans surcoût à un changement d’un outil tiers, du fournisseur du compte IA (dont un changement de modèle) ou d’Hermes Agent qui empêche l’agent de fonctionner.
- Responsabilité : obligation de moyens, plafonnée au montant payé pour la prestation concernée.
- Litiges : droit français, recherche d’une solution amiable, puis juridictions compétentes du ressort de Rouen.
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